Service déclaration de cession agréé et habilité par l’Etat, indépendant de l’Administration. Possibilité d’effectuer vos démarches sans frais supplémentaires sur ants.gouv.fr

Déclaration de cession d'un véhicule.
Enregistrez la cession d'un véhicule, recevez sous 24h* l'accusé d'enregistrement.

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Choisissez votre démarche

Je déclare la vente de mon véhicule

J'ai acheté un véhicule d'occasion

J'ai déménagé / ma rue a changé de nom

En cas de perte, vol ou détérioration
Obtenir une copie officielle

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Complétez les informations du véhicule


Répondez aux questions suivantes

  • Avez-vous une copie de l'ancienne carte grise ou êtes-vous en mesure de demander à l'acheteur de vous envoyer une copie ?
  • Est-ce qu'une personne dont le nom est inscrit sur la carte grise est décédée ?
  • L'acquéreur est un professionnel de l'automobile ?
3

Renseignez l'identité du vendeur du véhicule

4

Renseignez l'identité de l'acheteur du véhicule

5

Renseignez vos informations pour recevoir l'accusé d'enregistrement de cession

Veuillez renseigner un numéro de téléphone mobile de préférence
Exemple : 0600000000 ou 0700000000

Informer l'acheteur du véhicule de l'enregistrement de la cession ?




Agréé Ministère de l'Intérieur
n°223 233

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Changement de propriétaire Changement d'adresse Demande de duplicata Déclaration de cession

Entrez votre numéro de plaque d'immatriculation

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Au format "AA-123-AA" ou "AA 123 A" ou "1234 AAA 123"


  • Avez-vous acheté le véhicule à l'étranger ?
  • Avez-vous reçu le véhicule suite à un héritage, succession ou décès ?
  • Véhicule de collection ? (plus de 30 ans)
  • La carte grise était à votre nom ou celui de votre société ?
  • Souhaitez-vous détruire le véhicule ?
  • Est-ce qu'une personne dont le nom est inscrit sur la carte grise est décédée ?
  • Est-ce qu'une personne dont le nom est inscrit sur la carte grise est décédée ?

  • 2

    Que souhaitez-vous immatriculer ? J.1

    VP

    CTTE, Deriv-VP

    MTT1, MTT2

    CL, CYCL, MTL

    Chaque CODE est un repère que vous pouvez retrouver sur la carte grise.
    Votre véhicule {{order.form.api.marque}} {{order.form.api.modele}}
    Immatriculation {{order.form.api.immat}}
    Date mise en circulation {{order.form.api.date1erCir_fr}}
    Energie {{order.form.api.energieNGC}}
    Puissance fiscale {{order.form.api.puisFisc}} ch.
    3

    Renseignez les informations du véhicule.

    Laissez 0 si vous ne savez pas.
    4

    Dans quel département résidez-vous ?

    5

    Choisissez votre statut

    6

    Remplissez vos informations d'entreprise

    6

    Remplissez les informations de l'association

    6

    Remplissez vos informations personnelles

    7

    Remplissez votre adresse postale

    9

    Renseignez vos informations personnelles pour le suivi de votre dossier

    Veuillez renseigner un numéro de téléphone mobile de préférence
    Exemple : 0600000000 ou 0700000000

    Je renseigne mes informations, je crée un compte et je paie en ligne.

    J’accède à mon espace utilisateur et je finalise la transmission de mon dossier.

    Ma demande est validée en 24h et je reçois mon accusé d'enregistrement par email.

    Habilité par le Ministère de l’intérieur

    En application de l’article L322-1 du Code de la Route, toute demande de déclaration de cession est adressée au ministre de l'intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique, soit par l'intermédiaire d'un Professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur.
    Depuis le 6 novembre 2017, et avec le PPNG (plan préfecture nouvelle génération) la démarche de déclaration de cession se fait en ligne et non plus aux guichets des préfectures. Habilité par le Ministère de l’Intérieur et Agréé par le Trésor Public, le site declaration-de-cession.net permet de déclarer la cession de son véhicule plus facilement, plus rapidement, avec la garantie d’une assistance de qualité de bout en bout, sans vous déplacer.

    Comment cela fonctionne ?

    Toute formalité d’immatriculation nécessite une grande rigueur dans la constitution du dossier. Ce service consiste à simplifier la gestion préparatoire de vos documents justificatifs. A réception, nous assurons un délai de traitement accéléré sous 24h.
    1

    Choisissez votre démarche carte grise

    Je déclare la vente de mon véhicule

    J'ai acheté un véhicule d'occasion

    J'ai déménagé / ma rue a changé de nom

    En cas de perte, vol ou détérioration
    Obtenir une copie officielle

    Nous répondons à vos questions

    Le site https://www.declaration-de-cession.net est la propriété de la société Formalité auto. En tant que professionnel de l’automobile, nous sommes habilités par le Ministère de l’Intérieur pour accéder au Système d’Immatriculation des Véhicules et agréés par le Trésor Public pour collecter et reverser les taxes et redevances légales. Notre agence est située au 26 grand rue 62150 Bajus.
    Oui. Pour garantir la sécurité des vos transactions, notre société passe par Stripe, une solution de paiement reconnue internationalement.
    Notre prestation consiste à simplifier la gestion préparatoire de votre dossier et assurer un délai de traitement accéléré de votre déclaration de cession de véhicule. Dès votre paiement, votre espace utilisateur permet d’accéder immédiatement à la liste personnalisée des documents à fournir selon votre situation et des Cerfas. Cette première partie constitue l’essentiel de la prestation A réception des justificatifs, nos collaborateurs procèdent à l’enregistrement de votre carte grise sous 24h dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (ou auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés). Naturellement, en cas de pièces manquantes, erronées ou insuffisantes, vous serez immédiatement notifié par e-mail pour compléter votre dossier. Le prix varie en fonction du type de véhicule, de votre région et du type de démarche et est indiqué lors de votre commande.
    Une fois votre paiement effectué, vous recevrez, selon les réponses apportées aux questions posées, une liste détaillée personnalisée de documents à fournir selon votre situation et en fonction de la démarche engagée. Cependant, vous pouvez accéder à la procédure officielle fixée par arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, en consultant le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr.
    Oui. En application de l’article L322-1 du Code de la Route, toute demande de certificat d'immatriculation ou déclaration de cession est adressée au ministre de l'intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique, soit par l'intermédiaire d'un Professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur.
    Oui, selon les modalités de remboursement affichées et validées lors de votre commande. Vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant le tchat en bas à droite de votre écran ou par email contact@declaration-de-cession.net pour faire une demande de remboursement.
    Vous bénéficier de votre droit à modifier ou supprimer les informations de votre compte. Déposez votre demande à cette adresse et nos équipes la traiteront sous 48h : contact@declaration-de-cession.net

    Agréé Ministère de l'Intérieur
    n°223 233

    Vos informations
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    {{order.form.titulaire2_firstname}} {{order.form.titulaire2_lastname}}
    {{order.form.adresse_no}} {{order.form.adresse_type}} {{order.form.adresse_adresse}}
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    Modifier ces informations Modifier ces informations

    Informations de l'acheteur
    {{order.form.entreprise2}} {{order.form.firstname2}} {{order.form.lastname2}}
    {{order.form.adresse_adresse2}}
    {{order.form.adresse_codepostal2}} {{order.form.adresse_ville2}}

    Changement de propriétaire Changement d'adresse Duplicata Déclaration de cession
    {{order.form.api.marque}} {{order.form.api.modele}}
    Immatriculation : {{order.form.api.immat}}
    Energie : {{order.form.api.energieNGC}}
    Puissance fiscale : {{order.form.api.puisFisc}} ch.
    Département : 01 - Ain02 - Aisne03 - Allier04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes07 - Ardèche08 - Ardennes09 - Ariège10 - Aube11 - Aude12 - Aveyron13 - Bouches-du-Rhône14 - Calvados15 - Cantal16 - Charente17 - Charente-Maritime18 - Cher19 - Corrèze21 - Côte-d'Or22 - Côtes-d'Armor23 - Creuse24 - Dordogne25 - Doubs26 - Drôme27 - Eure28 - Eure-et-Loir29 - Finistère2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers33 - Gironde34 - Hérault35 - Ille-et-Vilaine36 - Indre37 - Indre-et-Loire38 - Isère39 - Jura40 - Landes41 - Loir-et-Cher42 - Loire43 - Haute-Loire44 - Loire-Atlantique45 - Loiret46 - Lot47 - Lot-et-Garonne48 - Lozère49 - Maine-et-Loire50 - Manche51 - Marne52 - Haute-Marne53 - Mayenne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse56 - Morbihan57 - Moselle58 - Nièvre59 - Nord60 - Oise61 - Orne62 - Pas-de-Calais63 - Puy-de-Dôme64 - Pyrénées-Atlantiques65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin69 - Rhône70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire72 - Sarthe73 - Savoie74 - Haute-Savoie75 - Paris76 - Seine-Maritime77 - Seine-et-Marne78 - Yvelines79 - Deux-Sèvres80 - Somme81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne83 - Var84 - Vaucluse85 - Vendée86 - Vienne87 - Haute-Vienne88 - Vosges89 - Yonne90 - Territoire de Belfort91 - Essonne92 - Hauts-de-Seine93 - Seine-Saint-Denis94 - Val-de-Marne95 - Val-d'Oise971 - Guadeloupe972 - Martinique973 - Guyane974 - La Réunion976 - Mayotte
    Modifier ces informations Modifier ces informations

    Informations du véhicule
    {{order.form.api.marque}} {{order.form.api.modele}}
    Immatriculation : {{order.form.api.immat}}
    Energie : {{order.form.api.energieNGC}}
    Puissance fiscale : {{order.form.api.puisFisc}} ch.

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    Récapitulatif de votre dossier
    Changement de propriétaire
    dossier
    Changement d'adresse
    dossier
    Duplicata carte grise
    déclaration de cession

    Effectuez votre paiement
    Taxe régionale {{order.check.price['Y.1'] | number:2}} €
    Taxe parafiscale {{order.check.price['Y.2'] | number:2}} €
    Taxe CO2 {{order.check.price['Y.3'] | number:2}} €
    Frais d'édition {{order.check.price['Y.4'] | number:2}} €
    Frais d'acheminement {{order.check.price['Y.5'] | number:2}} €
    Contrôle de conformité du dossier {{order.check.price['commission_controle_conformite'] | number:2}} €
    Enregistrement des données dans le système d’immatriculation {{order.check.price['commission_enregistrement_donnees'] | number:2}} €
    Transmission des accusés {{order.check.price['commission_transmission_accuses'] | number:2}} €
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    Certificat de non gage du véhicule 8,00 €
    Suivi du dossier prioritaire par SMS 2,40 €
    Enregistrement des données Crit'Air 13,02 €
    Taxe de la vignette Crit'Air 3,62 €
    TVA 20% {{ getTVA() | number:2}} €
    Montant TTC à payer {{ getTotal() | number:2}} €

    • Obtenir un certificat de non gage du véhicule

      Recommandé afin de s'assurer qu'aucun bloquant administratif n'empêche la vente du véhicule (+10€)

    • Suivi du dossier par SMS

      Recevoir un SMS à chaque étape du traitement du dossier (+3€)

    • Recevoir la vignette Crit'Air du véhicule

      Recevoir la vignette Crit'Air du véhicule à domicile (obligatoire pour circuler dans certaines zones en période de pollution (+19,9€ dont 3,62€ de taxe)




    Agréé Ministère de l'Intérieur
    n°223 233

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    Paiement sécurisé

    Félicitations, votre commande est enregistrée sous la référence {{order.ref}}.
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    Habilitation Ministère de l'Intérieur : n°223 233 - Agrément Trésor Public : n°56 282
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